Contrat de rénovation et prescription de l’action en réparation des tiers contre le sous-traitant

Historique

• Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en janvier 2020
  Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Les index bâtiment, travaux publics, divers de la construction et l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction sont des indices de coût de production des différentes activités du secteur de la construction, principalement utilisés à des fins d'indexation de contrats...
  Source : www.insee.fr
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• Réglementation applicable à la construction d'un abri démontable
  Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La ministre de la Transition écologique et solidaire rappelle la réglementation applicable à la construction d’un abri démontable destiné à la vente saisonnière de fruits et légumes...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Covid-19 : publication du guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de construction
  Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Diffusé le 2 avril dernier par l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics, ce guide liste les mesures urgentes et spécifiques à mettre en œuvre pour assurer les conditions sanitaires nécessaires aux personnels du BTP...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Confinement : Faut-il attendre pour démarrer la construction ?
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Avec la propagation du Covid-19 et les mesures de confinement mises en place, vous vous demandez peut-être si la construction de votre maison peut se poursuivre ? Si le gouvernement estime que c’est le cas, la plupart des chantiers sont à l’arrêt, ce qui va vous obliger à patienter jusqu’à la fin...
  Source : actualite.seloger-construire.com
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• Antigaspi et construction : quand les matériaux peuvent-être réutilisés
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Moins, c'est plus ! Créée fin 2017 par Egis et Icade, Cycle Up est aujourd'hui à la pointe du réemploi des matériaux de construction en France. Il faut dire que le secteur du bâtiment est le premier émetteur de gaz à effet de serre dans notre pays, générant par ailleurs quelque 42 millions de ton...
  Source : www.lepoint.fr
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• Contrat de rénovation et prescription de l’action en réparation des tiers contre le sous-traitant
  Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La Cour de cassation apporte des précisions sur la détermination de la prescription applicable à l’action en réparation de préjudices subis par des tiers à un contrat de rénovation, contre le sous-traitant...
  Source : www.juridiconline.com
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